CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATELIERS JOB MENTOR

DÉFINITIONS

« Commande » : désigne la commande validée par le CLIENT via la page de vente ou de paiement dédiée à un atelier.
« Compte » : désigne l’espace personnel éventuellement créé par le Client pour accéder aux contenus relatifs aux ateliers.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, la Politique de Confidentialité, les CGU le cas échéant, et le récapitulatif de Commande.
« Données » : désigne les données personnelles du Client au sens de l’art. 4 RGPD.
« Ateliers » : désigne toutes les sessions de formation en ligne proposées par JOB MENTOR, composées :
– d’un live en visioconférence d’une durée moyenne de **90 minutes**,
– de supports pédagogiques numériques (ex : workbook, scripts, formulaires),
– d’un replay accessible pour une durée précisée sur la page de vente,
– d’éventuels bonus spécifiques à chaque atelier.
« Produits » : désigne l’ensemble des ateliers et contenus numériques associés vendus par JOB MENTOR.
« CLIENT » : toute personne physique agissant en tant que consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation.
« JOB MENTOR » : société JOB MENTOR, au capital variable de 1.000 €, immatriculée sous le numéro 930 639 448 00016, siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, représentée par sa gérante, Mme Chloé NGASSA-NJONGA.
« Site » : désigne https://www.jobmentor.fr et toute URL utilisée pour la vente des ateliers.


DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes d’ateliers JOB MENTOR.
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
JOB MENTOR peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.


ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV établissent les conditions de vente, d’accès, d’utilisation et de responsabilité relatives aux Ateliers JOB MENTOR.


ARTICLE 2 – PASSATION DE LA COMMANDE
2.1 Le CLIENT sélectionne un atelier, remplit les informations requises, accepte les présentes CGV et valide son paiement.

2.2 La Commande n’est définitive qu’après confirmation envoyée par e-mail.
2.3 JOB MENTOR peut refuser une Commande pour motif légitime :
– suspicion de fraude,
– litige antérieur,
– paiement refusé,
– informations erronées.
2.4 En cas de paiement échelonné, le CLIENT s’engage fermement à régler l’intégralité des échéances.


ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES ATELIERS
3.1 Chaque atelier Job Mentor comprend :
– un live en visioconférence de **90 minutes**,
– l’accès au replay (durée précisée sur la page de vente),
– des supports pédagogiques (formulaire, workbook, scripts…),
– les objectifs listés sur la page de vente
3.2 La description disponible sur la page de vente fait foi et complète les présentes CGV.
3.3 JOB MENTOR peut adapter :
– la date,
– l’intervenant,
– le contenu pédagogique,
sans en dénaturer les fonctionnalités essentielles.
3.4 En cas d’annulation définitive par JOB MENTOR, un remboursement ou un report pourra être proposé au CLIENT.


ARTICLE 4 – ACCÈS EN LIGNE
4.1 L’accès est ouvert après paiement (ou premier versement en cas d’échelonné)
4.2 Le CLIENT est responsable :
– de sa connexion internet,
– de son matériel,
– de la mise à jour de son adresse e-mail,
– de vérifier ses courriers indésirables.
4.3 L’atelier est exclusivement à distance. JOB MENTOR n’est tenue qu’à une obligation de moyens
4.4 Aucune garantie de résultats professionnels n’est fournie.


ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, il n’y a **pas de droit de rétractation** car :
– les contenus fournis sont numériques,
– le CLIENT demande un accès immédiat,
– le CLIENT renonce expressément à son droit.
5.2 Aucune rétractation légale n’est donc possible après la confirmation de Commande.


ARTICLE 6 – PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRE
6.1 Sauf mention contraire, le tarif standard est :
– 97 € TTC en paiement comptant,
– ou 3×35 € TTC en paiement échelonné
6.2 Le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.
6.3 Toute promotion est exceptionnelle et ne constitue pas un droit acquis.


ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Paiement via Stripe, PayPal, Apple Pay ou équivalent.
7.2 Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme.
7.3 En cas de rejet d’une échéance :
– relances automatiques,
– suspension d’accès aux ateliers,
– suppression du compte en cas de non‑régularisation,
– mise en recouvrement éventuelle.
7.4 Des pénalités de retard peuvent s’appliquer conformément à l’article 1231‑6 du Code civil.


ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les paiements sont opérés par des prestataires certifiés. JOB MENTOR ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE 24H
9.1 Pour tous les ateliers Job Mentor (sauf mention différente sur une page de vente), il est proposé une garantie commerciale dite « Satisfait ou remboursé 24h ».
9.2 Modalités :
– Demande dans les 24 heures suivant la Commande, (Si achat replay), ou suivant la réalisation de l’atelier (Si achat avant la date de l’atelier)
– Par simple e-mail à : chloe@jobmentor.fr,
– Sans justification requise.
9.3 Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
9.4 Cette garantie est commerciale, facultative, et ne constitue pas une garantie de résultats.


ARTICLE 10 – RESPONSABILIT
10.1 JOB MENTOR n’est responsable d’aucun résultat professionnel.
10.2 Aucune promesse d’évolution, d’augmentation de salaire, de changement de poste ou de résolution d’un conflit n’est garantie.
10.3 Le CLIENT reste seul responsable de ses décisions et actions.
10.4 JOB MENTOR ne saurait être tenue responsable :
– de dommages indirects,
– de pertes de revenus,
– d’un manque à gagner,
– de décisions professionnelles prises par le CLIENT.
10.5 La responsabilité de JOB MENTOR est limitée au montant payé par le CLIENT pour l’atelier concerné.


ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (panne générale, maladie, cyberattaque, grève, impossibilité technique…), les obligations sont suspendues.
Si l’événement dépasse 3 mois, le CLIENT peut demander un remboursement.


ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les Données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le CLIENT peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) en écrivant à : chloe@jobmentor.fr.


ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu des ateliers est strictement protégé :
– vidéos,
– slides,
– workbooks,
– scripts,
– modèles,
– supports téléchargeables.

Le CLIENT s’interdit :
– toute reproduction,
– diffusion,
– modification,
– mise à disposition de tiers,
– réutilisation commerciale.
Toute violation expose à des poursuites pour contrefaçon.


ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ
Le CLIENT s’engage à garder confidentiels :
– les échanges en live,
– les discussions entre participants,
– les contenus pédagogiques.
L’enregistrement audio ou vidéo des ateliers est strictement interdit.


ARTICLE 15 – LITIGES
Droit français applicable.
Médiation : MCP Médiation – 12 Square Desnouettes, 75015 Paris
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridictions compétentes : celles du domicile du consommateur.


ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le CLIENT reconnaît avoir reçu toutes les informations obligatoires avant achat (Art. L221‑5 du Code de la consommation).

ARTICLE 17 – CONTACT
JOB MENTOR
61 rue de Lyon
75012 Paris
Email : chloe@jobmentor.fr